Contenu du dossier |
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| Le dossier gratuit est complet.
Autrement dit, il contient tous les documents nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise. Vos statuts sont rédigés intégralement et sont accompagnés par la décision de nomination des gérants, des formulaires Cerfa M0, M0' et TNS le cas échéant, de la mise à disposition des locaux selon les cas, de l'attestation de non-condamnation, de l'état des actes et d'un guide d'utilisation permettant d'optimiser l'utilisation desdits documents. Le dossier est complété, et prêt à l'emploi. |
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